Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 24/02/2026 pour le site https://www.conservesfrance.fr/.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Conserve Italia s’engage

Conserve Italia s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web: www.conservesfrance.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

État de conformité

Le site Web: www.conservesfrance.fr possède un taux d’accessibilité de 77.19% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 24/02/2026 par AccessiWay révèle que 77.19% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats: Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/02/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

Dans les dernières versions disponibles :

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation:

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Home

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Conserve Italia accessibility@ccci.it pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition:



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